Véritable carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est le document officiel attestant la création de votre entreprise. Pour exercer votre activité de manière légale, vous devrez nécessairement obtenir votre extrait de Kbis gratuit auprès de l’administration. Alors, comment définir le Kbis ? Que faut-il faire lorsqu’on a perdu ce document précieux ?
Qu’est-ce que le KBIS ?
Le document Kbis sert à prouver l’existence de votre société au regard de la loi délivrée à compter du moment où la société en question est déclarée au service du registre du commerce des sociétés et vaudra également preuve du processus d’immatriculation. On peut aussi trouver une sorte de Kbis dans ce contexte. En effet, ce matériel ne s’adresse essentiellement qu’aux personnes morales agissant dans le cadre d’une activité commerciale où il serait considéré comme un extrait destiné à une entreprise individuelle. L’artisan, pour sa part, a un autre modèle nommé sous l’extrait D1. Pour les auto-entrepreneurs, c’est le numéro SIRET qui sera utile pour attester de leur existence et qui sera transmis par l’INSEE. Il convient également de noter dans cette ligne que les associations ne sont pas tenues de proposer des Kbis sauf si des titres de créance ou autres obligations de même nature leur sont associés. Pour en savoir davantage, obtenez plus d'informations ici. Comme mentionné précédemment, le Kbis dispose de toutes les informations concernant l’identité d’une entreprise, y compris également le comportement possible dans le cadre des opérations de cette entreprise. Le document contient donc les données propres à la conception de l’entreprise telles que la forme juridique, le type d’activité exercée ou la durée de vie prévue. De même, d’autres informations techniques peuvent également figurer à l’image du numéro SIREN, du code APE, du nom de domaine et du site Internet de la société, ou de l’adresse associée au siège social. Le document peut également fournir des indications sur d’éventuelles approches collectives.
A qui s'adresse Kbis ?
Durant sa création, toute société individuelle ou commerciale doit s’immatriculer au RCS. L’extrait K est le document officiel prouvant cette inscription. Il renferme toutes les données concernant l’entreprise. C’est la « carte d’identité » de l’entreprise.
L’extrait K intéresse surtout l’entreprise individuelle, c’est-à-dire la personne physique. Ainsi, entre autres, il s’agit de micro-entrepreneurs. L’extrait est dit L si elle implique la création d’une base secondaire. L’extrait du document Kbis s’adresse aux personnes morales, autrement dit à toutes les formes d’entreprise commerciales. Les artisans et les indépendants ne sont pas considérés : les artisans doivent fournir l’extrait D1 et les indépendants fournir leurs Sirènes obtenues auprès de l’Urssaf.
Comment restaurer un document Kbis perdu
La perte de Kbis est souvent le résultat d’une recherche mal menée. Sa fonction principale est en effet de prouver l’existence de cette entreprise. Les demandes de Kbis gratuit s’effectuent usuellement auprès du greffe du tribunal de commerce, du tribunal de grande instance du ressort du siège social ou de la chambre de commerce installée au tribunal de grande instance. Une autre possibilité est de restaurer gratuitement Kbis en ligne via l’un des sites affiliés qui donnent accès aux étapes de consultation et de commande via un profil dédié. En tant que document à destination du grand public, le Kbis peut être demandé par n’importe qui, ce qui vous permet d’en restituer une copie au même titre que la copie d’un concurrent ou d’un fournisseur. Pour l’obtenir, il suffit également de faire une demande de Kbis sur le site monldenum. C’est aussi possible via un intermédiaire privé et attesté. La recherche Kbis peut se faire avec, avec le nom du dirigeant de l’entreprise ou avec le nom de l’entreprise ou encore avec son adresse. Mais pour obtenir les meilleurs résultats possibles, recherchez idéalement avec SIREN. Il s’agit d’un numéro à neuf chiffres qui est un identifiant unique pour toute entreprise. Ce numéro n’a pas changé et est mentionné sur tous les documents émis par la société.
Combien de temps dois-je attendre avant de recevoir Kbis ?
En fait, l’extrait Kbis est un extrait du RCS. Par conséquent, après la perte ou l’expiration de la période de validité, la délivrance d’une seconde copie incombe donc au greffier des tribunaux de commerce auquel la société est affiliée, car c’est l’organe qui traite avec la société enregistrée. Kbis n’est pas destiné aux monopoles et aux entreprises automobiles. Au lieu de cela, ils ont reçu l’extrait K. Vous n’obtiendrez pas de K bis gratuit tout de suite lors de l’enregistrement de votre entreprise. Comptez 3 à 7 jours ouvrés à compter de cette date, notamment la date de dépôt du dossier au bureau d’enregistrement pour que vous en soyez propriétaire. Si vous êtes pressé, vous pouvez aussi demander au greffe un Kbis provisoire que vous viendrez retirer dans les 48 h suivant le dépôt de votre dossier créé. Lorsque vous réclamez un Kbis sur Infogreffe, vous pouvez le consulter pendant 5 jours sur le site après avoir passé votre commande.